08.11.2024
News
Quelle feuille de route française et européenne pour l'ESS?
Quel rôle pour l'ESS dans les travaux sur l'Union de l’épargne et des investissements? Quel cadre légal pour soutenir ce secteur ? Quelles opportunités la révision des règles sur les marchés publics offre-t-elle pour davantage valoriser les clauses sociales et environnementailes face au critère prix? Comment faire reconnaître juridiquement la notion de lucrativité limitée? Quelles évolutions du droit européen et national en matière d'aides d'Etat pour soutenir ce secteur aux multiples externalités positives ? Comment accélérer l'acculturation des services et des politiques aux réalités de l'ESS ?
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